Sur la route de Marseille (1)

Un Forum mondial de l’eau (FME) se tient tous les trois ans : le dernier était à Istanbul en 2009, le prochain sera à Marseille en mars 2012. L’initiative en revient au Conseil mondial de l’eau qui regroupe multinationales et Etats les plus puissants. Son président est le Français Loïc Fauchon, PDG de la Société des eaux de Marseille, filiale de VEOLIA. Créé en 1995, le Conseil mondial de l’eau se veut « la voix de l’eau », c’est-à-dire qu’il élabore un discours de l’eau au niveau global. Que l’eau devienne un sujet politique majeur à l’échelle du monde est tout à fait souhaitable. Là où le bât blesse, c’est que cette tâche devrait revenir à une institution internationale placée sous l’égide de l’ONU, pas à un groupe privé. C’est un peu comme si à la place du conseil de sécurité de l’ONU, il y avait une assemblée de marchands d’armes et d’Etats, présidée par M. Dassault. De fait, cela dépasse de très loin le lobbying « ordinaire »: la politique est privatisée ! Sous la houlette des entreprises, le Forum mondial de l’eau mobilise et influe sur les décideurs politiques à tous les niveaux et se conclut par une déclaration des ministres ou des chefs d’Etat qui donne la feuille de route pour les prochaines années. Les 20 000 participants attendus à Marseille seront pour l’essentiel des élus, des fonctionnaires et des dirigeants d’entreprises publiques ! Mais tout cela ne va pas comme un long fleuve tranquille. Il se pourrait que des turbulences surgissent en mars 2012 à Marseille ou même avant. En juillet 2010 s’est produit un événement majeur : à l’initiative de la Bolivie, l’assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit à l’eau potable et à l’assainissement. C’est la consécration historique du combat mené depuis de nombreuses années, par des associations, des citoyens et des élus, mais pas …par le Conseil mondial de l’eau ! A Istanbul, en 2009, une vingtaine de pays avaient publié, en marge du Forum mondial de l’eau, une déclaration en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau que le Forum n’avait pas retenu. Du coup, dans sa préparation, le Forum mondial de l’eau est gêné aux entournures et évoque à peine cette question qui est pourtant essentielle dans la définition d’une politique mondiale de l’eau. Et si le FME joue aux abonnés absents sur un point aussi crucial, sa crédibilité politique de « voix de l’eau » est sérieusement mise en doute ! D’autant que le droit à l’eau continue à faire son chemin : une résolution a été adoptée par le Conseil des droits de l’Homme en octobre 2010 qui insiste sur la responsabilité des Etats. On pourrait imaginer que la principale manifestation internationale dans le domaine de l’eau célèbre cette reconnaissance historique et s’en serve pour impulser un nouvel élan mondial en faveur de l’accès à l’eau de tous. Ce n’est malheureusement pas la voie choisie pour le FME à Marseille. Il se présente comme « un forum des solutions », sous-entendu de terrain, par opposition aux grands discours. Ce qui, au passage, évite de faire un bilan des multiples déclarations et engagements pris par les cinq Forums précédents qui n’ont pas apporté de remède, bien au contraire, à une crise mondiale de l’eau qui ne fait que s’aggraver. Et ses « solutions » sont étroitement conçues du point de vue des entreprises. Un exemple, une des douze priorités d’action est « harmoniser l’énergie et l’eau ». En soi, ce sujet est d’une actualité brûlante, que l’on songe à l’exploitation des gaz de schistes qui pollue massivement les nappes souterraines et contamine l’eau potable ou au rapprochement entre GDF et Suez d’une part, VEOLIA et EDF d’autre part, qui concentre dans les mêmes mains différents usages de l’eau et laisse perplexe sur les futurs arbitrages… Mais, vous n’y êtes pas, « harmoniser l’eau et l’énergie », signifie pour le FME un objectif final (certes louable) de …« réduire la consommation énergétique des services des eaux » ! C’est vraiment le petit bout de la lorgnette. Peut mieux faire… Outre ce cap incertain, le FME va rencontrer des turbulences en approchant du port (de Marseille). Ainsi la Fondation France Libertés dénonce un conflit d’intérêts entre les fonctions de Loïc Fauchon, à la fois président du FME et PDG de la Société des eaux de Marseille (SEM), filiale de VEOLIA, mettant en doute au travers du cas de Constantine, sa capacité « d’assumer la promotion de l’eau comme bien commun, tout en multipliant marchés et profits pour sa société » (http://www.france-libertes.org/Veolia-et-Loic-Fauchon-en.html). Et elle l’appelle (par une pétition en ligne : http://www.france-libertes.org/J-appelle-Monsieur-Loic-Fauchon-a.html) à démissionner! C’est que la SEM apparaît dans ce dossier sous un jour peu flatteur, plus près de la prédation que de la mise à disposition de compétences. A titre personnel, M Fauchon, ancien maire de Trets, ancien bras droit de Gaston Deferre et de Robert Vigouroux, incarne la collusion entre le monde politique et celui des entreprises, si prégnante dans le domaine de l’eau (voir l’article de « Marsactu » http://www.marsactu.fr/2010/06/17/loic-fauchon-empereur-des-eaux-de-marseille-lhumaniste-incompris/). Ce qui n’est pas forcément un gage de sérénité pour le FME, à quelques mois d’élections municipales très disputées entre la droite et la gauche et au sein de chaque formation et à quelques semaines …des élections présidentielles ! En 2007, on se souvient que M. Proglio, alors PDG de VEOLIA, était au Fouquet’s pour fêter l’élection de M. Sarkozy. Mais le climat actuel n’est plus à de telles démonstrations ! Enfin, il y a toutes les « affaires » marseillaises, en particulier le marché des déchets : la société Bronzo qui a défrayé la chronique est une filiale à 100% de la SEM ! Ce qui fait dire à certains que tenir un Forum mondial de l’eau à Marseille, c’est comme tenir un Forum mondial des déchets à Naples ! Et les ennuis ne sont pas finis car le FME risque de rencontrer bientôt sur sa route le Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) -lire http://eauidf.blogspot.com/2011/01/ecoutez-les-voix-de-leau.html On en parle le mois prochain !

Jean-Claude Oliva Président de la Coordination EAU Île-de-France

À suivre...

Recours gracieux aux fins d’annulation de la délibération portant sur la "demande d'adhésion de la communauté d'agglomération au SEDIF"

Coordination Eau Île-de-France Bagnolet le 27 janvier 2011 Jean-Claude Oliva
78 av Raspail
93 170 Bagnolet


Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE 93)
Michel Lamboley
6 rue Jules Auffret
93 500 Pantin


Mouvement Utopia
Edith Félix
135 rue Anatole France
93170 Bagnolet

M. Bertrand Kern,
Président de la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble
Quadrium
100 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville

OBJET : Recours gracieux aux fins d’annulation de la délibération portant sur la "demande d'adhésion de la communauté d'agglomération au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)", référence N°2010/11/30-10

Courrier recommandé avec AR.

Monsieur le Président

Par délibération N°2010/11/30-10 en date du 30 novembre 2010 portant sur la "demande d'adhésion de la communauté d'agglomération au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)", le Conseil communautaire de la CAEE, par 53 voix pour et 38 contre, a décidé d’acter l’adhésion de la CAEE au SEDIF, aux fins d’assurer la distribution d’eau potable aux 400 000 usagers de la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble.

Dans la mesure où le SEDIF a signé pour une durée de 12 ans en juin 2010 un nouveau contrat de « régie intéressée » avec l’entreprise VEOLIA, l’adhésion de la CAEE au SEDIF entraîne que le service public de l’eau sur le territoire de la CAEE est délégué à l’entreprise VEOLIA pour une période indéterminée, mais qui semble pouvoir perdurer durant les 12 années d’effectivité du contrat de régie intéressée précité signé en juin 2010 entre le SEDIF et l’entreprise VEOLIA.

Après un examen minutieux des différents éléments ayant pu être rendus publics dans le courant de cette procédure, nous estimons que, conformément à l’objet de notre association (annexe 1), nous sommes fondés à vous présenter un recours gracieux afin de vous demander de bien vouloir procéder à l’annulation de la délibération précitée.

Nous considérons, en effet, que cette décision d’adhésion au SEDIF, contestable sur le plan de la légalité externe, est entachée d’un excès de pouvoir et d’erreur manifeste d’appréciation, imputable pour partie à la manière dont le processus qui s’est conclu par cette adhésion a été conduit.

En créant la communauté d’agglomération d’ Est Ensemble (CAEE), les 9 communes de l’est parisien ont transféré, de manière volontaire la compétence eau à la nouvelle agglomération. Elles ont donc de ce fait cessé d’être membres à titre individuel du SEDIF, (dont le contrat est délégué à l’entreprise VEOLIA, originellement Générale des eaux, depuis 1923), comme c’était le cas auparavant.

Cette précision liminaire est d’importance : elle traduit la volonté « ab initio » de la nouvelle Communauté d’agglomération de remettre en cause éventuellement la situation précédente, et engageait donc, par principe, à étudier les différents scénarios qui pouvaient s’offrir à elle à l’avenir : une adhésion au SEDIF, non des 9 communes à titre individuel, mais cette fois de la communauté d’agglomération qu’elles ont constitué, un rapprochement avec Eau de Paris sous forme par exemple de syndicat mixte, et éventuellement différents scénarios intermédiaires, soit de l’achat d’eau en gros au SEDIF ou à Eau de Paris et la création d’une régie communautaire…

Il s’agissait donc, par principe, dès la prise de compétence « Eau » par la Communauté d’agglomération, de se donner les moyens, par une comparaison technique multicritères entre gestion publique et privée, de déterminer quel serait le mode de gestion qui offrirait la meilleure qualité de service aux usagers, au meilleur coût.

L’éventail était donc en principe très ouvert mais, dès l’abord, plusieurs contraintes ont pesé sur la suite du processus.

La distribution de l’eau a continué dans le cadre d’une convention provisoire avec le SEDIF courant jusqu’au 31 décembre 2010. Cette échéance s’est rapidement transformée en date-butoir, instrumentalisée par les tenants d’une adhésion au SEDIF comme l’échéance avant laquelle une décision devait à toute force être prise. Ce qui n’allait pas manquer de peser sur le principe et les conditions concrètes de réalisation d’une étude des différents scénarios envisageables.

Longtemps occulté un autre enjeu se sera révélé déterminant.

La création de la CAEE et le retrait du SEDIF de ses neuf communes sont intervenus alors que l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat du SEDIF n’était pas arrivé à son terme.

Les deux leaders, VEOLIA et Suez demeuraient seuls en lice dans un combat frontal.

Le retrait de la CAEE du périmètre du SEDIF a entraîné une modification du cahier des charges dans la dernière ligne droite de l’appel d’offres formé par le SEDIF. Il était demandé aux deux postulants, les entreprises Suez et VEOLIA, de proposer une offre incluant, dans l’optique de leur ré-adhésion future, une fois le contrat attribué, les 9 communes d’Est Ensemble, l’autre excluant cette hypothèse.

A trois mois de la décision du SEDIF en faveur de VEOLIA ou Suez cette nouvelle contrainte a pesé en faveur de VEOLIA, régisseur historique depuis 1923, qui était mieux à même d’élaborer cette double offre en un temps record, et qui l’a finalement emporté en juin 2010, signant un nouveau contrat d’une durée de 12 ans.

Dès lors un nouvel élément a immédiatement pesé sur le choix futur d’Est Ensemble, qui allait devoir décider, cette fois en qualité de communauté d’agglomération, d’adhérer ou non au SEDIF, après l’avoir quitté en janvier 2010, du seul fait du transfert de la compétence Eau par ses 9 communes constitutives à la Communauté d’agglomération.

Le SEDIF et VEOLIA annonçaient rapidement en effet que pour un prix actuel de 1,73 euros le m3, dans l’hypothèse d’une ré-adhésion d’Est Ensemble, celui-ci « baisserait » jusqu’à 1,41 euros le m3 dans les 143 communes du SEDIF. Si Est Ensemble, en revanche, n’adhérait pas, le prix s’établirait à 1, 51 euros le m3.

Dès lors un véritable chantage s’est donc exercé sur les élus d’Est Ensemble, tenus pour responsables, dans l’hypothèse d’une non adhésion, du fait que 4 millions de Franciliens paieraient leur m3 d’eau 1,51 euros m3, et non 1,41 euros le m3.

Le lancement de l’étude technique présentée comme nécessaire avant que les élus de l’exécutif communautaire puissent se prononcer, a tardé, et l’appel d’offres n’a été lancé que le 23 mars 2010 par la CAEE.

Le cahier des charges, exhaustif, aurait normalement requis, au vu des règles de l’art du secteur, une année d’études…

La date de réception des offres était fixée au 7 mai 2010.

La date initiale de remise du rapport de synthèse était fixée au 21 juin 2010.

Il ne sera remis que le 7 juillet 2010.

Il apparaît sans équivoque aucune que les prescriptions du cahier des charges n’ont pas été respectées par le Groupement de bureaux d’études qui a remporté le marché.

Il s’agissait notamment d’analyser plusieurs scénarios possibles pour le choix du futur mode de gestion.

Or, à la date du 7 juillet 2010, le groupement en charge de l’étude n’avait pas contacté Eau de Paris, qui faisait figure de seule alternative crédible à une adhésion au SEDIF, ce qui peut être attesté par Eau de Paris, qui l’a publiquement répété à plusieurs reprises.

Cette étude s’est avérée erronée en de nombreux points et totalement partiale, orientée vers une adhésion au SEDIF, occultant la possibilité de la signature d’une nouvelle convention provisoire de 2 ans, qui aurait pu être signée entre la CAEE et le SEDIF, avec prise d’effet au 1er janvier 2011.

Plusieurs élus et associations d’usagers ont rendu publiques dès l’été 2010 des critiques argumentées de ce rapport d’étape intermédiaire outrageusement partial.

Les élus communautaires reconnaîtront ensuite les erreurs et la partialité de cette étude dans les différents débats publics organisés à dater de septembre 2010…

S’ensuivra une période de vive tension au sein des différentes instances d’Est Ensemble concernées : comité des maires, groupe d’étude ad hoc, etc.

A ce stade, alors que son contenu a été dénoncé publiquement par des associations d’usagers et des élus, les 91 conseillers communautaires de la CAEE n’ont toujours pas eu connaissance officiellement du contenu de ce rapport d’étape !

Du coup le dispositif de concertation prévu au cahier des charges de l’étude est purement et simplement annulé. Il prévoyait explicitement des présentations et débats dans les 9 communes, ce qui n’aura jamais lieu.

Les engagements de l’appel d’offre ayant conduit à l’attribution du marché d’études au groupement Calia Conseil-Hydratech-Sartorio ont dès lors ouvertement été bafoués par l’exécutif de la CAEE, éléments constitutifs de l’excès de pouvoir et de l’erreur manifeste d’appréciation que dénonce le présent mémoire aux fins d’annulation de la délibération citée en référence.

Alors que de nombreuses réunions publiques se sont tenues dans la période sur tout le territoire de la CAEE, à l’initiative de la société civile, et des élus et groupes politiques minoritaires au sein d’Est Ensemble, le bureau d’études a finalisé dans des délais « record » son rapport « définitif » qui a été adressé par courrier électronique aux 91 conseillers communautaires le 19 octobre 2010.

Son contenu était en bien des points totalement contradictoire avec celui du rapport d’étape initial.

Il apparaissait cette fois envisageable, en effet, d’opter pour une autre solution que l’adhésion au SEDIF…

Dès lors une situation particulièrement floue est apparue sur plusieurs points, la majorité du conseil communautaire défendant que :

• une nouvelle convention provisoire avec le SEDIF serait impossible pour des raisons juridiques, techniques et financières, ou simplement parce que le SEDIF la refuserait et que la CAEE n’aurait aucun moyen de l’y contraindre ;

• il serait possible d’adhérer au SEDIF et d’en sortir (dans un délai de 2 années) dès que les études techniques auraient démontré la faisabilité d’un retour à une gestion publique de l’eau ;

• ce serait le seul moyen pour assurer la continuité d’approvisionnement en eau au 1er janvier 2011 et les usagers de la CAEE bénéficieraient dès lors du « tarif préférentiel » que VEOLIA a (prétendument) accordé au SEDIF dans le cadre de la nouvelle DSP (1,41 €/m3 HT au lieu de 1,75) ;

• ne pas adhérer au SEDIF obligerait à passer un appel d’offres pour l’entretien des réseaux et la facturation, et à contracter avec VEOLIA puisqu’il serait le seul capable de le faire pour ces 9 communes. Il serait alors en position de force pour pratiquer des prix élevés.

Les élus minoritaires répondant que :

• rien n’empêchait de signer une nouvelle convention provisoire de deux ans et que le SEDIF n’était pas en position de pouvoir la refuser ;

• c’était la seule solution pour ne pas redevenir prisonniers du SEDIF et donc de la gestion privée de l’eau confiée à VEOLIA dont les élus s’accordent majoritairement pour dénoncer les abus (surfacturations, augmentations du tarif, risques sanitaires) ;

• il n’y avait donc aucun risque d’interruption de la distribution de l’eau car le préfet prendrait évidemment des mesures de réquisition pour raisons d’ordre public sanitaire ;

• les tarifs promis par VEOLIA sont assortis d’une clause de révision trimestrielle et rien n’empêchera que les prix augmentent dès avril 2011 sans possibilité de les contester.

L’imbroglio était tel que des élus socialistes dont M. Bonnet et surtout Mme Guigou ancienne garde des sceaux, députée et conseillère communautaire, se sont prononcés publiquement le 20 novembre 2010, soit trois jours avant le vote initialement prévu le 23 novembre 2010, pour « une convention à durée déterminée de 2 ans », contre l’avis majoritaire du groupe socialiste de la CAEE présidé par M. Roger, maire de Bondy.

Le groupe écologie et citoyenneté adressait une délibération alternative proposant de soumettre au vote la signature d’une convention provisoire de 18 mois débutant en juin 2011. M. Kern, président de la CAEE, la refusait comme le lui permet le règlement intérieur.

Le 9 novembre 2010 le conseil communautaire se réunissait pour débattre du mode de gestion de l’eau. Très majoritairement, les interventions repoussaient l’adhésion au SEDIF et se prononçaient pour une nouvelle convention provisoire. Ce qui n’empêchait pas M Kern, président de la CAEE, de conclure le contraire. Du coup, pour les séances suivantes, les interventions seront limitées à deux prises de paroles par groupe politique…

Par ailleurs, le 12 novembre 2010 M. Laparre, directeur de cabinet de M. Kern répondait par mail à la coordination Eau Ile de France que la CCSPL ne serait pas réunie avant le vote du 23 novembre 2010, ce qui est contraire à l’article L.1413-1 du CGCT. Elle n’a en effet jamais été réunie depuis sa création sur ce point.

La CAEE reprenait les arguments de Maître Sartorio, membre du groupement d’auditeurs, affirmant que la consultation de la CCSPL n’était pas obligatoire puisqu’elle avait déjà été consultée par le SEDIF, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres initié par ce dernier, aux fins de conclusion d’un contrat de régie intéressé qui sera ultérieurement attribué, en juin 2011, à l’entreprise VEOLIA.

Le 23 novembre 2010, des citoyens et militants associatifs perturbaient pacifiquement la séance du conseil communautaire et M. Kern décidait « après avoir consulté les présidents des groupes politiques de la CAEE […] de reporter la séance».

A noter que ce même jour, 23 novembre 2011, chaque élu communautaire avait sur sa table une lettre du SEDIF détaillant une argumentation technique et juridique pour l’adhésion au SEDIF, ce qui constitue un élément ayant à l’évidence contribué à fausser la neutralité du vote.

Dès le  25 novembre 2010 les conseillers communautaires d’Est Ensemble recevaient une convocation pour une nouvelle séance fixée au 30 novembre 2010, avec un ordre du jour identique, la délibération alternative proposant une convention provisoire ayant encore été refusée par M. Kern, président de la CAEE..

Le 30 novembre 2010, dès 19h00, plus d’une cinquantaine d’agents de sécurité d’une société privée étaient présents pour interdire l’entrée de la salle où devait se tenir le Conseil communautaire à Romainville. Un huissier ainsi qu’une caméra destinée à filmer la séance avaient aussi été mobilisés.

Alors que la séance devait débuter à 20h30, consigne était donnée à ces vigiles de ne faire entrer le public qu’à partir de 20h25. Plus grave, ils ont procédé à des fouilles corporelles et inspection des sacs en toute illégalité au regard de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. Cela a entraîné de nombreuses violences avec des blessés légers, dont au moins une élue Mme Badoux, vice-présidente de la CAEE.

De nombreux citoyens préféraient dès lors ne pas assister à cette séance publique plutôt que de se faire fouiller et cela fut dénoncé en séance par M. Bernard, vice-président de la CAEE. La ou les société(s) employant ces agents de sécurité n’est toujours pas connu et un courrier en recommandé à été adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis pour vérifier le cadre légal de leur intervention.

De nombreux conseillers communautaires ont en outre regretté l’absence de la délibération alternative proposant une convention provisoire avec le SEDIF.

M. Pierre Desgranges, vice-président de la CAEE, interpellait l’ensemble du conseil communautaire sur l’ambiguïté de rédaction de la délibération n° 9 soumise au vote qui évoquait le « maintien d’Est ensemble dans le SEDIF » alors qu’Est ensemble n’était au moment du vote de cette délibération qu’en convention provisoire avec le SEDIF et que cette rédaction anticipait donc le résultat du vote de la délibération 10 proposant l’adhésion au SEDIF.

La délibération n°10 fut votée par 55 voix (dont les voix de Mme Guigou et M. Bonnet s’étant pourtant implicitement exprimés contre ce choix) contre 38.

Au lendemain d’un vote acquis sur la promesse formelle de réexaminer dans deux ans les différentes options possibles (soit l’adhésion « définitive » au SEDIF, soit une gestion publique), dans un article paru dans le quotidien Les Echos du 2 décembre 2010 M. Santini, président du SEDIF répondait à la possibilité d’une éventuelle sortie anticipée de la CAEE du SEDIF : « Ce ne sera pas possible juridiquement. L’adhésion est conclue pour la durée du contrat, c’est-à-dire douze ans ».

Lors même que le SEDIF, le groupement de bureaux d’études Calia-Hydratech et Sartorio et l’exécutif majoritaire d’Est Ensemble avaient unanimement et catégoriquement exclu toute possibilité légale de signature d’une nouvelle convention provisoire, un projet de convention provisoire de la CAEE avec le SEDIF, en attendant l'arrêté préfectoral actant l'adhésion, «était examiné en bureau communautaire le 8 décembre 2010…

Le bureau du SEDIF devait en effet examiner la demande d’adhésion d’Est Ensemble le 16 décembre 2010 et l’acceptait bien évidemment évidement sans coup férir.

Ensuite les 130 communes actuellement membres du SEDIF devront valider cette adhésion dans un délai incompressible de 3 mois. La signature d’une nouvelle convention provisoire, qui s’articulera avec le nouveau contrat de régie entre le SEDIF et VEOLIA qui prendra effet le 1er janvier 2011, redevenait donc tout à fait possible dès lors qu’il s’agit d’adhérer au SEDIF, lors même qu’elle était réputée impossible dès lors qu’il se serait agi de le quitter…

Pour tous ces motifs, et d’autres à pourvoir si nécessaire, il apparaît que la décision d’adhésion au SEDIF, déterminée par la délibération précitée N°2010/11/30-10 en date du 30 novembre 2010 portant sur la "demande d'adhésion de la communauté d'agglomération au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)", est entachée d’un excès de pouvoir et d’erreur manifeste d’appréciation.

En conséquence nous vous demandons, Monsieur le Président, de saisir le conseil communautaire de la CAEE aux fins d’annuler la délibération précitée en date du 30 novembre 2010.


Jean-Claude Oliva

président de l’association « Coordination Eau Ile-de-France »


Michel Lamboley

président de l’association « Mouvement national de lutte pour l’environnement » ((MNLE 93)


Edith Félix

membre du bureau national de l’association « Mouvement Utopia »



Copie à M. le Président du SEDIF

Copie à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Copie à Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires de la CAEE.

Ecoutez les voix de l'eau!

Le combat pour l’eau a reçu en juillet 2010 une consécration historique avec la reconnaissance par l’Assemblée générale de l’ONU du droit à l’eau et à l’assainissement. Le Conseil mondial de l’eau qui prétend incarner « la voix de l’eau » devrait célébrer cet événement qui donne tout le sens et la portée de l’action pour l’eau. Il pourrait organiser une grande manifestation internationale pour donner un nouvel élan à la mobilisation mondiale en faveur de l’eau.


Vous dîtes ? Le Conseil mondial de l’eau organise un Forum mondial de l’eau en mars 2012 à Marseille ? Bravo, c’est l’occasion rêvée. Et donc le droit à l’eau et à l’assainissement sera évoqué …du bout des lèvres !
C’est que « la voix de l’eau » n’a jamais rien fait en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau. Lors du précédent Forum mondial de l’eau, à Istanbul en 2009, elle a, une fois encore, loupé l’occasion alors que la demande était déjà portée par une vingtaine d’Etats.
C’est que le Conseil mondial de l’eau représente l’alliance des multinationales de l’eau et des Etats les plus puissants, ceci expliquant peut-être cela ?


Le prochain Forum mondial de l’eau se présente comme « un forum des solutions », toujours les mêmes d’ailleurs, les solutions pour faire payer l’eau plus cher et par plus de gens dans le monde. Il sera question de garantir l’accès au service d’eau et de garantir l’accès au service d’assainissement. Bien sûr, il y a encore beaucoup à faire pour que l’accès soit effectif pour tous, y compris en France ! Ou pour que les tarifs soient tout simplement supportables pour les usagers. Mais le droit à l’eau, ce n’est pas que la consommation ! C’est la préservation de la ressource, aujourd’hui massivement polluée, c’est le droit à un environnement sain. C’est un patrimoine, c’est-à-dire toute une organisation sociale que le marché menace de dissoudre.


D’autres voix de l’eau vous le diront. Elles sont plurielles, plus frêles, elles chuchoteront peut-être, elles murmureront comme l’eau, mais si vous prêtez l’oreille, vous pourrez les entendre à Marseille aussi, dans le Forum alternatif mondial de l’eau.

Intervention de Silvie Badoux

Conseil communautaire du 14 décembre 2010

Les 17 membres du groupe des élus Communistes, Associatifs et Partenaires et du Parti de Gauche qui ont choisi de ne pas accepter de réadhérer au SEDIF le 30 novembre dernier souhaitent exprimer quelques remarques sur le contenu de cette convention :

Outre le fait qu'une convention provisoire est finalement possible, bien que pendant des mois on nous ait soutenu le contraire, nous sommes en effet choqués par le fait qu'il est prévu -pour les gros consommateurs, c'est-à-dire les entreprises- des tarifs extrêmement dégressifs en fonction de la hauteur du volume consommé...
Par contre, pour les habitants -c'est-à-dire les petits consommateurs, c'est totalement l'inverse. En fait, ce que nous comprenons est très simple !
Plus vous avez une famille nombreuse et plus VEOLIA vous ponctionne. Plus vous êtes une entreprise qui pille la richesse naturelle de l'eau, plus VEOLIA vous fait de cadeau... Très simple, mais pas très écolo, ni très social... et en tous cas totalement injuste !
Enfin, pour être tout à fait en accord avec la position tenue lors du précédent conseil communautaire au cours duquel nous avons voté CONTRE LA READHESION AU SEDIF, nous vous informons Monsieur le Président, que nous ne prendrons pas part au vote de cette délibération.

Intervention Marie-Geneviève Lentaigne

co-présidente du groupe écologie et citoyenneté.

Monsieur le Président, chers collègues,

Le groupe des élus Ecologie et citoyenneté, en cohérence avec les positions qu’il a défendues contre une adhésion au SEDIF, dont nous savons qu’il nous sera quasi impossible de sortir,

Ne prendra pas part au vote concernant la délibération autorisant la conclusion d’une convention de gestion provisoire de l’eau potable avec le SEDIF.

Celle-ci, établie pour 3 mois, renouvelable une fois, reprend évidemment les termes du contrat SEDIF/Veolia, dont nous avons combattu l’existence et le contenu, notamment l’absence de politique sociale, la prime aux gros consommateurs, etc.

Par ailleurs nous notons que la délibération alternative, que nous avions formulée sous forme d’amendement , d’une convention provisoire avec le SEDIF pour une période transitoire de 18 mois, avait été jugée impossible et n’a même pas été soumise au vote.

Nous prenons acte toutefois que le vote du 30 novembre a tranché en faveur de l’adhésion au SEDIF, c’est pourquoi nous ne voterons pas contre la délibération mais ne prendrons pas part au vote.

Il va de soit que nous veillerons à ce que les études supplémentaires auxquelles le Conseil communautaire a donné son accord, ainsi que l’embauche d’un ingénieur, ne soient pas différées dans le temps, ni réduites à la portion congrue. Nous ferons preuve de constance dans la recherche à terme d’un véritable retour à une gestion publique de l’eau.

Communiqué de la Coordination eau Ile-de-France

Le conseil communautaire d’Est Ensemble a voté l’adhésion de l’agglomération au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), ce qui revient à confier la gestion de l’eau à VEOLIA, par les 53 voix des élus du PS, de la droite (UMP et MODEM) et de certains élus du PCF (Bobigny et Le Pré). C’est un très mauvais coup pour tous ces habitants de Seine Saint-Denis qui vont continuer à payer un des tarifs les plus chers de France pour l’eau. Que les populations les plus démunies soient contraintes de verser une rente aux actionnaires d’une entreprise du CAC40, pour accéder à un droit fondamental, est une injustice absolue ! Que les questions légitimes posées sur la qualité de l’eau, et donc sur la santé des habitants, n’aient pas trouvé le plus petit début de réponse en dit long sur l’esprit de responsabilité des élus qui ont fait le choix du SEDIF/VEOLIA. Qu’une assemblée où la gauche dispose de 86 sièges sur 91, s’aligne sur les choix de la droite la plus libérale en dit long sur l’état de la gauche.

Où est la gauche ?

Lors du précédent conseil communautaire, interrompu par l’irruption des citoyens, les élus avaient sur leur table une déclaration de M. Santini, président du SEDIF, leur enjoignant d’obtempérer et d’adhérer au SEDIF. Ce qu’une majorité d’entre eux s’est empressée de faire. Au lieu de s’appuyer sur la dynamique citoyenne pour créer un rapport de force contre le SEDIF et obtenir une convention provisoire, le président d’Est Ensemble et la majorité socialiste se sont appuyés sur le SEDIF pour créer un rapport de force contre les citoyens et contre le choix concret permettant une gestion publique de l’eau. Pourquoi? La question est dans toutes les têtes et il faudra la poser encore un million de fois, à voir les têtes livides et défaites des « vainqueurs » du vote quand les citoyens les interpellent.

Quelle démocratie ?

C’est là sans doute le fossé le plus profond, celui qui touche à la place des habitants dans la cité. Ainsi M. Kern, le Président de l’agglomération, a-t-il pu affirmer que « le débat sur la question de l’eau (…) n’est pas essentiel pour Est Ensemble » et regretter « la politisation à outrance de notre agglomération ». Cette conception minimaliste de la démocratie et du débat politique s’est illustrée tout au long de ces derniers mois. Cela va des rapports non divulgués au public (et mêmes aux élus), en passant par les débats jamais organisés par l’agglomération (voire empêché dans les faits à Bobigny), et par le refus de réunir la Commission consultative des services publics locaux, jusqu’au vote en présence de dizaines de vigiles, d’un huissier pour constater les débordements (qui n’ont pas eu lieu) et tenir la réunion à huis-clos, et d’une caméra pour surveiller le public rebelle ! Au lieu de se réjouir de l’intérêt des citoyens pour la chose publique, leurs « représentants » (en réalité, ils n’ont pas été élus par la population pour siéger au conseil d’agglomération, ce sont des représentants …de représentants) s’emploient à les disqualifier et à les faire taire.

La nouvelle donne citoyenne

Une dynamique citoyenne en faveur d’une gestion publique, transparente et écologique de l’eau est en marche. Elle réunit associations, forces politiques et citoyens. Dans le conseil communautaire, elle s’est exprimée dans les 38 voix des élus du groupe écologie et citoyenneté, du parti de gauche, de la majorité des élus du groupe du PCF et des élus d’à gauche autrement et de la FASE, qui ont refusé l’adhésion au SEDIF.

Dans les débats, elle a pris le dessus par la précision et le sérieux de ses arguments face aux discours creux et aux approximations des partisans du SEDIF/VEOLIA. Il y a quelques mois, M. Kern et ses amis renvoyaient dos-à-dos gestion publique et gestion privatisée et certains ne savaient pas quoi décider ! Ces derniers jours, tout le monde à gauche a du s’exprimer –dans les discours au moins- en faveur d’une gestion publique de l’eau et de la recherche d’une alternative en partenariat avec Paris !

Elle s’est traduite aussi par d’innombrables actions en direction de la population ces dernières semaines. Les blogs, les vidéos ont contribué à la formation de l’opinion publique, un rôle autrefois dévolu aux partis politiques.

Malheureusement, cette forme d’hégémonie politique que nous avons construite, ne se traduit pas encore en majorité pour emporter les décisions. Sans doute parce que les enjeux sont trop importants (avec Est Ensemble, il y avait la possibilité d’écorner le SEDIF, premier contrat européen de VEOLIA) et notre mouvement pas encore assez fort. Continuons donc la voie de la politisation qui fait si peur à M. Kern et dans la voie de la construction d'un mouvement citoyen capable de peser sur les choix.

Dans l’immédiat, nous allons avec les diverses associations impliquées dans cette lutte examiner toutes les possibilités de recours juridique. Nous allons aussi nous intéresser aux conditions de sortie du SEDIF pour les villes de Montreuil et de Bagnolet, puisque la charte politique de l’agglomération prévoit explicitement de ne pas imposer à une ville un choix dont elle ne veut pas.

Enfin, nous invitons tous les participants à cette lutte, élus, associations, citoyens, à se retrouver à l’occasion de la partie publique de l’AG annuelle de la Coordination EAU Île-de-France qui aura lieu samedi 11 décembre de 18h à 20h à Montreuil, Espace Comme vous émoi, 5 rue de la Révolution (Métro Croix de Chavaux).

Sur le vote à Est-Ensemble, Ligue des Droits de l'Homme

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme du 3 décembre 2012

Une majorité des élus de la communauté d'agglomération Est Ensemble, qui regroupe 9 communes de Seine Saint-Denis et 400 000 habitants, vient de décider son adhésion au syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) et donc de confier son approvisionnement en eau à Veolia, délégataire du SEDIF.
La création de la Communauté d'agglomération avait pourtant donné à ces communes la possibilité historique de rompre avec une situation monopolistique, une grande opacité de gestion et des tarifs trop élevés pour les consommateurs, sans contrepartie au niveau de l'entretien, des investissements et même de la qualité de l'eau.

La LDH 93 regrette que cette occasion ait été gâchée :
- D'abord parce que la période pendant laquelle des études pouvaient être conduites pour préparer efficacement le retour à une gestion publique n'a pas été utilisée de façon rigoureuse.
- Ensuite parce qu'à aucun moment les usagers n'ont pu donner leur avis sur les choix à faire.
- Enfin parce qu'une partie des élus qui s'affirmaient partisans d'une gestion publique a finalement voté, avec le soutien de l'UMP et du Modem pour s'abandonner à la multinationale Veolia.

Les arguments avancés pour expliquer le revirement n'ont rien de convaincant:
- On nous dit « Le SEDIF a annoncé une baisse de ses tarifs » : or on sait que le contrat avec Veolia prévoit une révision trimestrielle du prix de l'eau et que les citoyens ne vont pas tarder à payer à nouveau le prix fort pour cette dépense contrainte.
- On nous dit « on ne pouvait faire autrement pour avoir de l'eau le 1er janvier 2011 » : on sait pourtant que le préfet aurait pris les mesures de réquisition pour imposer aux partenaires une convention provisoire et permettre la fourniture de l'eau.
- On nous dit « on pourra ressortir dans deux ans » : mais M. Santini, président du SEDIF, vient de confirmer que le contrat sera de douze ans et on sait que les modalités de résiliation rendent une sortie quasi impossible.
La LDH, attentive à tous les droits sociaux, considère que l'eau est un bien commun dont la gestion doit relever de la puissance publique sans s'accommoder de la recherche de profits aux dépens des usagers.
Elle constate que le vote du 30 novembre donne aux électeurs un signal bien négatif, à dix huit mois d'échéances politiques décisives.
L'intercommunalité apparaît comme une structure administrative encore plus éloignée des citoyens et le choix d'une alliance avec l'UMP pour rester client d'une multinationale dont les tentacules s'étendent aux transports, à la restauration, à la gestion des déchets et à bien d'autres activités encore montre que c'est d'abord le courage politique qui a fait défaut.
D'autres préoccupations semblent l'avoir emporté en lieu et place de l'intérêt général et on comprend mieux pourquoi les citoyens ont été globalement tenus à l'écart de toute concertation sur le sujet. Un référendum citoyen aurait été, en effet, un élément décisif dans le rapport de forces à créer.
Mais il n'y a pas de fatalité.
La Ligue des Droits de l'Homme continue à réclamer un retour immédiat à une gestion publique, à l'exemple de la ville de Paris et de bien d'autres.
Et plus généralement, dans la logique du Pacte citoyen qu'elle a élaboré avec 45 associations et syndicats, elle continuera à agir pour que s'offre demain, dans ce domaine comme dans d'autres, une alternative claire pour une société plus respectueuse des droits et plus préoccupée de justice sociale.

Bondy, le 3 décembre 2010